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Au premier janvier 2015, l’Etat français a agréé un éco-organisme pour la gestion des panneaux photovoltaïques. Une première ! Il s’agit de PV Cycle, une association implantée dans plusieurs pays européens, qui organise désormais pour le compte des producteurs (fabricants, metteurs sur le marché,…) la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques en France.

Les panneaux photovoltaïques, nouveaux venus dans la filière DEEE

Initialement, les panneaux photovoltaïques n’étaient pas considéré, en fin de vie, comme des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et donc pas soumis à la règlementation en vigueur.

Suite à la révision de la directive européenne relative au DEEE et à sa transposition en droit français en 2014, une 11e catégorie de DEEE a été créée pour les panneaux photovoltaïques.

Au premier janvier 2015, les pouvoirs publics ont donc agréé spécifiquement un éco-organisme dédié à la collecte et au traitement des panneaux photovoltaïques conformément au principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP).

Si PV Cycle est agréée c’est qu’elle a répondu au cahier des charges établis par les pouvoirs publics et aux attentes de la commission consultative d’agrément.  Elle est également représentative des producteurs de panneaux photovoltaïques.

Les sites Epur Montpellier (34), Epur Gignac La Nerthe (13), Mâcon et Digoin (71) sont référencés comme Points d’Apport Volontaire de panneaux photovoltaïques usagés.